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Les belles maisons à louer de l'Île de Ré

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Autres formalités

Depuis quelques années, une nouvelle formalité a vu le jour pour les loueurs saisonniers. Il convient désormais de déclarer préalablement votre location auprès de la mairie de la commune où elle se situe en tant que meublé de tourisme, en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme.

Le formulaire n°14004*02 est prévu à cet effet.

Cette déclaration servirait soi-disant, à faciliter le recensement des locations dans la région par la préfecture!