Jusqu’alors, ces revenus des locations meublées non professionnelles pour les séjours de courte durée étaient considérés comme des revenus du patrimoine et ne supportaient (hors l’impôt sur le revenu) que les prélèvements sociaux à 15,5% qui comprennent la CSG, la CRDS et diverses petites taxes « sociales ». Malgré leur nom, ces prélèvements ne financent pas des prestations sociales et sont donc considérés comme des impôts additionnels.
Ce qui est intéressant ici est d’étudier l’origine de cette réforme.
L’arrivée de nouveaux acteurs dans les domaines de la location de toutes sortes de bien (logements, véhicules…) et la perception négative de « l’Ubérisation » de l’économie française ont poussé les gouvernements successifs à légiférer, alors que, dans le domaine de la location meublée, tous les outils et lois étaient déjà en place pour assurer la fiscalisation des revenus, quelle que soit leur provenance.
A la base, il s’agit de taxer l’économie collaborative comme si dans le domaine de la location saisonnière le fait de louer entre propriétaires et locataires via une plate-forme de e-commerce était un fait nouveau.
Le site Abritel - bien connu des loueurs saisonniers - existe pourtant depuis 1997, soit précisément 20 ans cette année. Le groupe HomeAway auquel appartient aujourd’hui Abritel a enregistré un chiffre d’affaires de près de 700 millions d’euros en 2016 avec 1 millions d’annonces en ligne dans 190 pays.
C’est en fait l’essor fulgurant – en moins de 10 ans - de Airbnb qui a mis le feu aux poudres. Valorisée 31 milliards de dollars, avec 3 millions d’annonces dans 190 pays, comment Airbnb peut afficher un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros en France en 2016, et ne payer que 100 000 euros d’impôt sur les sociétés, alors que La France est une des toutes premières destinations touristiques dans le monde?
La situation est insupportable pour la France qui doit faire face à des entreprises passées maître dans l'art d'optimiser leur feuille d'imposition aux quatre coins du monde. En la matière, le siège social de Airbnb en Europe est d'ailleurs situé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés, à 12,5 %, est parmi le plus faible d’Europe (versus 33 % actuellement en France). Cette optimisation par les sociétés telles Airbnb a poussé le législateur à imposer les bénéficiaires des revenus plus lourdement afin de combler le manque à gagner au niveau de l’imposition de l’entreprise. En d’autres termes, on ne peut pas taxer Airbnb, donc on taxe les « petits ».
En octobre 2016, les députés français ont ainsi adopté une nouvelle disposition qui prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb.
Concrètement, au-delà de 23 000€ de recettes, les bénéfices de l’activité de location meublée saisonnière seront soumis aux charges sociales (soit au RSI, soit au régime général en fonction du régime dont on dépend).
Mais le législateur n’y est pas allé de main morte. Au lieu de limiter le champ d’application de cette nouvelle disposition aux seules recettes émanant des plates-formes collaboratives (type Abritel ou Airbnb), l’ensemble des revenus sont taxés y compris ceux réalisés avec le concours des agences de locations saisonnières. En effet, le texte voté par l’Assemblée Nationale ne prévoit aucune distinction entre les propriétaires qui louent leur logement meublé directement via des plates-formes et ceux qui mandatent les professionnels de l’immobilier pour s’en occuper.
